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novembre 11, 2022

Quel est le critère de classement des armes de catégories a b c d ?

5 minutes de lecture

Toutes les armées existantes sont soumises à une subdivision par catégorie. Chaque arme catégorie comprend une liste d’armes à feu. Cette liste fait ensuite l’objet d’une nomenclature arme catégorie, nomenclature connue sous le terme classement a b c et d. Cette catégorisation des armes ne se fait d’elle-même, elle est réalisée selon certains des critères. Concernant les catégories armes a b c et d'autant plus, il existe un critère en particulier. Vous l'ignorez ? Vous souhaitez connaître de quel critère il s’agit ? On vous l’explique ici ! 

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Le  critère de classement des armes en question

Classer les armes par catégorie permet de faciliter pour les utilisateurs et futurs utilisateurs de quoi il en retourne. Basée ce classement sur la base de critères objectifs et claires pour ces derniers est très important. En ce qui concerne le classement des armes de catégories a b c et d il y a un critère principale qui le critère de d’acquisition détention.

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Le critère d’acquisition détention des armes

L’acquisition détention des armes, est l’élément de base sur laquelle est jugé de quelle catégorie doit être une arme. On entend par acquisition détention des armes, l’élément qui va permettre de posséder et maintenir en sa possession une arme avec soi. Ce critère est subdivisé en quatre selon l’élément d’autorisation des armes. Il va s’agir de l’acquisition détention des armes soumises à autorisation. Mais il y a également l’acquisition détention des armes soumises à déclaration, de l’acquisition détention des armes soumises à enregistrement. Et enfin, l’acquisition détention des armes soumises à interdiction.

  • Acquisition détention des armes soumises à autorisation :ce sous-critère est l’élément de classement des armes dans la « catégorie b ». Pour posséder une arme de cette classification, un particulier doit obtenir une autorisation. Pour l’obtention de cette dernière il faut auparavant déposer une demande avec documents justificatifs à la préfecture où habite le demandeur. Si le demandeur habite à Paris, la demande doit être déposée à la préfecture de Paris. Si le demandeur habite à Lilles par exemple, c'est la  même procédure.
  • Acquisition détention des armes soumises à déclaration :ce sous-critère est l’élément de classement des armes dans la « catégorie c ». Pour posséder une arme classée de cette classification, le tireur doit effectuer une déclaration auprès de la préfecture sous formulaire CERFA.Il doit déclarer posséder une licence de tir en cours de validité. Ou alors il doit déclarer posséder un permis de chasse accompagné d’une validation de l’année précédente. Ce n’est qu’après avoir ait la déclaration qu’il sera peut-être possible d’obtenir permis d’acquisition détention.
  • Acquisition détention des armes soumises à enregistrement :ce sous-critère est l’élément de classement des armes de « catégorie d ». Pour posséder une arme de cette classification il faut tout simplement effectuer une procédure d’enregistrement de l’arme en question. L’enregistrement se fait en présentant également les mêmes papiers que pour les armes soumises à déclaration. Les règles sont un peu plus libres pour cette catégorie-ci.
  • Acquisition détention des armes soumises à interdiction :ce sous-critère est l’élément de classement des armes de « catégorie a ». Les armes de cette catégorie font l’objet d’une interdiction d’acquisition détention.Ces armes sont en effet interdites de possession par quelque tireur que ce soit sauf autorisation particulière. Il n’y a que pour de très rares exceptions que l’acquisition détention ses armes soit permise.

Il est important de préciser qu’à présent, grâce au SIA ou Système d’Informations sur les Armes,il est tout à fait possible de déposer les dossiers pour chaque catégorie d’armes en ligne. Ayant été ouvert premièrement aux chasseurs, le SIA tend à se renouveler afin de connecter les tireurs directement aux préfectures et aux armuriers. Plus besoin de se déplacer et finit les dossiers papiers.

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Pourquoi ce critère pour catégoriser les armes ?

Ce critère accompagné de ses sous-critères ont été imposés pour une question de sécurité. La possession d’une arme n’est pas une chose à prendre à la légère. Afin de s’assurer que la possession par les tireurs de ses armes ne soit pas un danger pour eux-mêmes. Et encore moins un danger pour autrui. C’est donc pour assurer la sécurité de tout un chacun.

En savoir plus sur les catégories armes a b c d

En effet, les armes sont toutes placées sous catégories armes pour une information plus claire des tireurs. Mais également pour un meilleur code sécurité. Les catégories armesen question sont les armes de catégorie a, b, c et d.

Les armes de catégorie a

Il s’agit de la catégorie avec la plus stricte des réglementations. Pourquoi ? Parce que celle-ci comprend les armes interdites sauf autorisation comme pour certains matériels déclassés. Elle est divisée en deux sous-catégories a1 et a2.

  • Les armes interdites a1 :il s’agit pour cette première classe en particulier des armes à feu. A titre d’exemples il y a les armes à feu d’épaule, armes à canon ou encore armes de poing.
  • Les armes interdites a2 :Il s’agit ici des armes de guerre.A titre d’exemple il y a les armes chimiques ou encore armes incendiaires.

Les armes de catégorie b

Cette catégorie est celle qui est ouverte aux particuliers munis d’une autorisation. Il s’agit par exemple des chasseurs ou des personnes possédant une licence de tir sportif. Ils sont autorisés à acquérir ces armes ainsi que leurs munitions le plus souvent. A titre d’exemple il y a :

  • les armes à feu d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatiques
  • les armes à feu de poing et armes converties en armes de poing
  • les armes à impulsion électrique de contact

Les hommes de catégorie c

Cette catégorie est également ouverte aux particuliers. L’acquisition a pu être faite chez ou en présence d’un armurier. Mais elle peut aussi avoir été transmise par héritage. A titre d’exemple :

  • les armes à feu d’épaule à répétition manuelle
  • les armes à feu d’épaule à 1 coup par canon

Les armes de catégorie d

Cette classification est la moins stricte de toutes. Pourquoi direz-vous ? Parce qu’elle est également destinée à catégoriser les armes et munitions  pouvant être achetées et détenues librement. La vente de cette catégorie d’armes est également libre. A titre d’exemples : les armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon, ses éléments, ses munitions et les éléments des munitions. Ces armes-là n’ont nullement besoin d’un exeat ni pour l’acquisition détention, ni pour la vente.  


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