Pourquoi les gendarmes sont des militaires ?

La Gendarmerie nationale est une des archaïques institutions françaises, elle est née de la maréchaussée à qui la Connétablie déléguait ses pouvoirs. C’est le corps militaire chargé de la police, de l’ordre public et de la justice aux armées depuis le Moyen-âge.

En effet, elle estl’héritière de la Maréchausséeet devient progressivement une force de police compétente pour l’ensemble de la population sur la quasi-totalité du territoire français. Elle conserve des attributions de justice extraordinaire (dite « prévôtale ») jusqu’à la Révolution.

La gendarmerie fait partie des forces publiques françaises. Elle a une mission concernant la sécurité publique et la police judiciaire. Elle intervient principalement sur la zone rurale et périurbaine, pour lutter contre la délinquance afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, de participer au renseignement et de porter secours et assister les personnes en difficulté. Les gendarmes sont des militaires, il assure la mission de  militaires de police et de défense, tout comme les missions de police judiciaire et les missions de police administrative.

Concernant le statut militaire de la gendarmerie, Napoléon disait même à son frère : « c'est une force moitié civile, moitié militaire ». Sans doute, il voulait souligner le caractère civil des missions de ce service public, qui est opposé à son organisation militaire.

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Quel est l’histoire de la gendarmerie ?

La gendarmerie française est née de la maréchaussée, que la Connétablie délègue ses pouvoirs. Ce quitouche les corps militaires responsables de la police, de l’ordre public et de la justice aux armées depuis le Moyen-âge.

La maréchaussée avait également pour mission le contrôle des mercenaires qui semaient le désordre pendant et après la guerre de Cent Ans. Ses compétences en matière de justice ont continué jusqu’à la révolution française.

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L’histoire de la gendarmerie :

• En1536, l’édit de Paris décide d’élargir les compétences de la maréchaussée qui a désormais le droit de poursuivre d’autres criminels que les gens de guerre (soldats). C’est durant cette période que les forces militaires et civiles se sont
• rassemblées au sein d’une seule institution.
• En 1720, la maréchaussée est réorganisée et les unités se sédentarisent.Les brigades sont réparties sur l’ensemble du royaume, bien que les effectifs soient à l’époque très faible. Ce qui concerne le corps de cavalerie lourde et en lien avec la maison militaire du roi. 
• C’est en 1791 que la maréchaussée devient la gendarmerie nationale. Quelques années plus tard, en 1798, la loi du 28 Germinal an VI réforme la gendarmerie et ordonne l’augmentation des effectifs.

Elle réaffirme le rôle et les missions de la gendarmerie, qui consistent à assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois à l’intérieur de la République. Tout comme aujourd’hui, elle assure principalement la sûreté des campagnes et des grandes routes.

Dès lors, la gendarmerie nationale est une force de police à statut militaire. Son organisation et son administration sont confiées à trois ministères :

• le ministère de la Guerre, pour ce qui concerne le matériel et la discipline,
• le ministère de la Police Générale, dans le cadre du maintien de l’ordre public,
• le ministère de la Justice, pour ses missions de police judiciaire.

Sous le règne deNapoléon Ier, la gendarmerie est un élément clef dans le dispositif militaire. Elle est alors dotée d’une inspection générale qui deviendra par la suite la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, bien qu’elle ait été supprimée après la fin de l’Empire.

Associée aux bonapartistes, sa réputation baisse, elle peine à faire valoir son autorité et doit faire face à de nombreuses rébellions sur tout le territoire. Elle retrouve de l’importance grâce à Napoléon III qui décide d’augmenter les effectifs et de mettre à nouveau en avant son caractère militaire.

Au 20ᵉ siècle, la gendarmerie nationale est présente sur 95 % du territoire et vient en aide à près de 55 % de la population française.

Lors de la Première Guerre mondiale, bien que certains gendarmes soient présents sur le front, la gendarmerie reprend surtout son rôle de prévôt. Elle assure donc le maintien de l’ordre dans les armées et poursuit les déserteurs.

• En 1920, la direction autonome de la gendarmerie a été fondée au sein du ministère de la Guerre. Durant cette période, les forces de gendarmerie mobile, spécialisées en maintien de l’ordre, sont créées.
•  Lors de la Seconde Guerre mondiale, la gendarmerie nationale a été sous l’autorité du régime de Vichy et a dû collaborer avec les Allemands. De nombreux actes de résistance se sont formés au niveau de ce service. Ce qui informait les résistants et aidait les juifs français. Ensuite, elle opère en Indochine et en Algérie pendant les guerres de décolonisation.

Avec la diversification de ses missions et l’évolution de la technologie, la gendarmerie nationale développe des unités spécialisées dans la police judiciaire, la police scientifique. Elle protège les mineurs et la lutte contre la criminalité, la sécurité et la protection, la police de l’air, en mer ou en montagne, ou encore la police de la route avec l’apparition de l’automobile.

• Il faut attendre 1972 pour que les femmes puissent intégrer la gendarmerie au même titre que les hommes. C’est également dans les années 70 qu’elle accepte les appelés du contingent, et les Gendarmes Adjoints Volontaires (GAV) après la suppression du service militaire. LeGIGN et les brigades de recherche sont aussi créés.
• La gendarmerie se rapproche petit à petit du ministère de l’Intérieur, et en 2009, il est décidé que la gendarmerie nationale soit rattachée au ministère de l’Intérieur avec la police nationale qui est principalement active en zones urbaines (villes). Bien que la gendarmerie garde son statut militaire, le ministère de l’Intérieur a une autorité budgétaire et opérationnelle.

Malgré ce changement, le ministère de la Défense a toujours son mot à dire concernant la formation initiale pour devenir gendarme. Les missions militaires, les unités spécialisées, le département gendarmerie du service historique de la défense, ainsi que les opérations extérieures restent toujours rattachés ministère de la Défense.

• En 2011, des rapprochements entre la gendarmerie et la police nationale voient le jour. Des passerelles entre les corps de sous-officier de la gendarmerie et degardien de la paix de la police nationalesont créées. La gendarmerie conserve néanmoins son caractère militaire.

Quels sont les missions de la gendarmerie nationale ?

LaGendarmerie nationale accomplit trois types de missions :police judiciaire sous le contrôle de l'autorité judiciaire (parquet, juges d'instructions),police administrative sous celui de l'autorité administrative etmissions militaires. Les deux premières missions sont communes à la Police et à la Gendarmerie, la dernière étant une spécificité de la Gendarmerie.

Les missions des gendarmes :

• Missions de police judiciaire :

Dans le cadre de la mission depolice judiciaire, la gendarmerie est responsable de la constatation des infractions, des recherches et des interpellations des auteurs d’infraction à la loi pénale et des enquêtes judiciaires.

L’article 14 du code de procédure pénale définit ce rôle de police judiciaire. « Elle est chargée, suivant les distinctions établies au présent titre, de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs ». Elle se distingue ainsi de la police administrative, par le Code des délits et des peines de 1795.

• Missions de police administrative :

Les gendarmes sont responsables de la sécurité publique, du maintien de l’ordre, assistance, de la circulation routière et de la protection de l'environnement.

Lapolice administrative est l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles à l'ordre public. La gendarmerie nationale a des missions à la fois de police administrative (prévention) et de police judiciaire (répression). De même, un contrôle d'identité peut être effectué sous l'angle d'une mission de police administrative, ou sous l'angle d'une mission de police judiciaire, selon les situations.

• Missions militaires :

Dans cettemission, l’institution est une police militaire et, elle est responsable d’autres missions de défense : comme les concours aux autorités militaires, le renseignement, la protection, le contrôle des armements nucléaires, la gestion des réserves et beaucoup d’autre.

Incluse dans chacun de ces trois types de missions figure celle de recherche et d'exploitation du renseignement. La Gendarmerie, bien que ne faisant pas officiellement partie de la communauté française du renseignement, y est néanmoins représentée. Elle dispose par ailleurs de ses propres entités dédiées à cette fonction, parmi lesquelles leBureau de la lutte anti-terroriste (BLAT) et laSous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO). Cette dernière est notamment chargée de la recherche, du recueil, de l'analyse et de la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution de ses missions.

Enfin, il faut aussi  noter que les compétences dela Gendarmerie et dela Police ne sont pas toujours limitées à leurszones géographiques respectives. Ainsi par exemple, sur décision du parquet, une enquête judiciaire en zone Police peut-être confiée à la Gendarmerie et vice-versa. Il existe de nombreux autres domaines pour lesquels des unités de Police et de Gendarmerie peuvent être impliquées sans distinction de zone géographique (maintien de l'ordre, secours en montagne, assistance et coopération internationales et, en cas d'urgence, intervention lors d'une action terroriste).

Quels sont les fonctions de la gendarmerie en tant que police militaire ?

Lapolice militaire assure la sécurité et l'application des lois au sein d'une organisation militaire. Son action se limite en général à l'organisation et ses membres. En temps de guerre, la police militaire peut s'occuper de la sécurité des infrastructures, la protection des officiers et des personnes importantes, la gestion des prisonniers de guerre, le contrôle du trafic et de l'approvisionnement, ainsi que toutes les missions habituellement accomplies en temps de paix.

En France, il n'existe pas à proprement parler depolice militaire, les missions dévolues à ce type d'unité incombant à la gendarmerie nationale en plus de ses missions de paix.  Puisqu'elle est l'une des deux composantes du maintien de l'ordre du pays. Elle a la particularité d'être une force armée (relevant donc du ministère des Armées pour ses missions militaires). La seule à détenir des pouvoirs de police judiciaire (sous le contrôle du ministère de la Justice,via le parquet du Tribunal judiciaire de Paris spécialisé dans les affaires militaires, a succédé au Tribunal aux armées de Paris depuis le 1er janvier 2012).

La gendarmerie en tant que police militaire :

• Ses subdivisions :

La gendarmerie est subdivisée en plusieurs spécialités telles que gendarmerie de l’air pour ce qui relève de lapolice militaire dans les bases aériennes, gendarmerie maritime dans les arsenaux (avec d'autres missions de police sur mer), etc.

 Par ailleurs, elle remplit les fonctions de prévôté militaire auprès des unités de l'armée française en service extérieure, dans les bases militaires à l'étranger et encore en Allemagne (au profit des FFSCA).

• Ses compétences :

En temps de paix, la gendarmerie prévôtale estchargée de veiller à l'application des lois et des règlements au sein des unités opérant ou stationnant hors du territoire national. Elle a autorité pour diligenter des enquêtes pour toute infraction au droit commun ou au code de justice militaire mettant en cause un militaire français, sous l'autorité du parquet spécialisé dans les affaires militaires du tribunal judiciaire de Paris.

La France n’a pas signé l'accord STANAG relatif aux polices militaires

 de l’Alliance Atlantique (OTAN). La raison de cette décision concerne la différence entre prévôté (police judiciaire aux armées) et police militaire (qui assure la sécurité des installations et des personnalités, la garde des prisonniers et l’aide à la circulation, appelé aussi aide à l’engagement. En France, ces missions sont confiées soit aux régiments de circulation routière, soit à des unités spécialisées comme les fusiliers marins ou les fusiliers de l’Air. Pour la protection des bases, ou encore à des personnels spécialisés du 1ᵉʳ RPIma, d’autres régiments parachutistes ou de troupes de marine suivent le cas pour la protection rapprochée des autorités.

• En matière de sécurité :

En matière de sécurité, il faut aussi citer, au sein de l'armée française, la Direction duRenseignement et de la Sécurité de la Défense ou DRSD (anciennement appeléeSécurité militaire dans l'armée etSûreté navale dans la Marine). Celle-ci a pour missions de veiller, en France et sur les théâtres d'opérations extérieures, à la sécurité des militaires et des informations (protection des données, des clefs de chiffrement, etc.), ainsi qu'aux enquêtes internes de sécurité militaire.

• Fonctions :

Dans la marine française, le responsable de la discipline à bord des bâtiments et dans les bases est appelécapitaine d'armes (en argot de la marine : bidel). Et son adjoint estle sergent d'armes. Ils sont responsables du maintien de l'ordre, des sanctions aux infractions et de la sécurité du bord, mais n'ont pas de fonctions de police judiciaire, fonctions exercées quand nécessaire par la Gendarmerie Maritime.

Néanmoins, certaines unités, comme laLégion étrangère, conservent des détachements de police militaire. Ceux-ci ont pour mission de veiller au maintien de l'ordre interne et de la discipline au sein des unités de Légion. Ils étaient pendant longtemps identifiables par leur brassard rouge et vert porté à gauche avec l'inscription "PM" en lettres blanches. Depuis 2011, lapolice militaire de la Légion étrangère a été remplacée par la patrouille de la Légion étrangère, qui en conserve les attributions, mais ne porte plus le nom depolice pour éviter toute confusion.

Comment se présente l’organisation de la Gendarmerie ?

La Gendarmerie nationale est présente sur l'ensemble du territoire français et effectue des missions militaires à l'étranger. Sur le territoire métropolitain, l’organisation territoriale de la gendarmerie est semblable à l’organisation administrative. Elle repose ainsi sur le maillage territorial qui compte 12 régions administratives ainsi que la Corse. En métropole, il existe donc 13 régions de gendarmerie.

Chaque commandant de région de gendarmerie a sous sa responsabilité les unités de gendarmerie départementale, les unités mobiles de sa zone de commandement, ainsi que certaines unités spécialisées.

En outre-mer, un état-major de région zonale est en charge du commandement de la gendarmerie. Il est ainsi responsable de la gendarmerie départementale, de la gendarmerie mobile, ainsi que des agents qui travaillent au sein d’une ambassade.

L’organisation de la Gendarmerie :

• Organisation au Niveau Central :
• La Direction Générale :

Le rôle de la direction générale de la gendarmerie nationale est d’assurer le bon fonctionnement de cette institution. Elle est au service des unités de terrain et sert d’intermédiaire pour que les décisions prises au siège soient en adéquation avec les besoins des agents.

Elle intervient aussi lorsqu’il faut prendre des décisions politiques concernant l’administration centrale de la gendarmerie.

Située à Issy-les-Moulineaux(92),

la direction générale regroupe plusieurs directions et services. La direction générale elle-même compte un cabinet, composé de bureaux et de services, ainsi que trois directions et deux services comptant chacun des sous-directions.

• Le Directeur Général :

Le directeur général de la gendarmerie est au plus haut niveau de cette institution. C’est d’ailleurs le rang le plus élevé pour un militaire. La personne qui assure cette fonction est issue des rangs de la gendarmerie. Elle possède une qualité d’officier de police judiciaire et détient une habilitation sur l’ensemble du territoire national.

• Les Offices :

Le centre de la gendarmerie nationale compteplusieurs offices. Chacun est spécialisé dans un domaine bien précis : l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI), l’Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (OCLDI), l’Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP) et l’Office Central de Lutte contre les Crimes contre l’Humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH).

• Organisation sur le Terrain :

• La Gendarmerie Départementale : elle regroupeles unités de recherches de la gendarmerie nationale, les Escadrons Départementaux de Sécurité Routière (EDSR), les Pelotons de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie(PSIG), mais aussi les Brigades Territoriales Autonomes (BTA) et les Communautés de Brigades (COB).

• La Gendarmerie Mobile : elle est constituée d’escadrons, de groupements et de groupements blindés, mais aussi de cellules nationales.

• La Garde Républicaine : dirigée parun général de division, elle compte deux régiments d’infanterie, un régiment de cavalerie, un état-major, ainsi que des formations musicales comprenant un orchestre et un chœur de l’armée française. La garde républicaine a pour mission d’assurer la sécurité publique, mais aussi de participer aux représentations protocolaires et de garantir le bon fonctionnement de l’institution.

• Les Unités Spécialisées : leur rôle est d’intervenir lors de situations de crises. Les agents qui font partie de ces formations sontles élites de la gendarmerie. Ces unités spécialisées sont les suivantes :
  - les Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (GIGN),
  - les Antennes GIGN (AGIGN),
  - les PSPG, unités de contre-terrorisme nucléaire sous contrôle tactique du GIGN,
  - les Groupes Interministériels de Recherches (GIR).

• Les Gendarmeries Spécialisées :

• La Gendarmerie des Transports Aériens (GTA) : elle est au service dudirecteur général de l’aviation civile. Elle exerce des missions de sûreté, de police judiciaire et de renseignement dans les zones réservées des aérodromes.

• La Gendarmerie de l’Armement : elle dépend dudélégué général de l’armement. Cette formation compte deux compagnies (qui sont elles-mêmes composées de 12 brigades). Une section de recherches prend part aux interventions complexes et participe uniquement aux investigations judiciaires, ainsi qu’un groupe de protection dont les militaires sont choisis et formés par le GIGN. Ce groupe de protection veille à la sécurité du délégué général pour l’armement, ainsi qu’à celle du directeur du développement international et de certaines autorités ou délégations.

• La Gendarmerie de l’Air : elle est sous la responsabilité duchef d’état-major de l’armée de l’air. Elle remplit des missions de police administrative, de police militaire et judiciaire sur les bases, les installations et au sein des établissements de l’armée de l’air en métropole, en outre-mer et à l’étranger.

• La Gendarmerie Maritime : il s’agitd’une force opérationnelle qui garantit la souveraineté de la France en mer. Elle conduit des missions de défense nationale, de police en mer et de police judiciaire. Placée sous l’autorité du chef d’état-major de la marine, elle intervient sur le littoral métropolitain et d’outre-mer, mais aussi sur les points sensibles de la marine nationale et au sein de grands ports civils.

• La Gendarmerie de la Sécurité des Armements Nucléaires(GSAN): son rôle est d’assurer le contrôle gouvernemental, ainsi que la sécurité des armes nucléaires. La GSAN est placée sous l’autorité du ministre de la Défense.

• La Réserve de Gendarmerie :

Il est important de savoir que la gendarmerie peut également compter surune réserve. Cette réserve de gendarmerie, qui représente 45 % des effectifs de la réserve militaire en France, est constituée de :

• la Réserve Opérationnelle de premier niveau (RO1) : constituée de volontaires qui ont signé un contrat d’engagement à servir dans la réserve (ESR) pour une durée de un à cinq ans,
• la Réserve Opérationnelle de second niveau (RO2) : composée d’anciens militaires d’active qui sont soumis à une obligation de disponibilité pendant cinq ans,
• la Réserve Citoyenne : qui comprend des volontaires bénévoles agréés, présents pour trois années renouvelables.

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Quels sont les Droits généraux du militaire ?

Lesmilitaires de la gendarmerie possèdentdes droits etdes libertés prévus par la Constitution de la Ve République. Elles sont établies par le Statut général des militaires inséré dans le Code de la Défense.

Le Statut général des militaires précise que « Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l’exercice de certains d’entre eux sont soit interdit, soit restreint, dans les conditions fixées au présent livre. » (Article L.4121-1 du Code de la Défense).

Les Droits du militaire :

• Le droit d'expression et le devoir de réserve: l’article L.4121-2 affirme que « les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire. » Les militaires ne peuvent donc pas organiser ou participer à des manifestations de propagande philosophique, religieuse, politique et syndicale.
• Selon l’article L.4121-4 duCode de la Défense,le droit de grève n’est pas reconnu aux militaires, car il ne respecterait pas les règles de la discipline militaire. Il en est de même pour le principe de continuité dans la protection des citoyens.
• Dans le cadre de ses missions, le militaire obtientle droit de permissions pour évènement familial. On lui accorde également des permissions d’éloignement pour des missions effectuées en dehors de la métropole. Par la suite, il peut bénéficier d’un droit de repos selon la durée de ses missions.
• Les droits du militaire sont encadrés du fait dela spécificité de ses missions etdes contraintes liées au service.

Pour conclure, les gendarmes sont considérés comme militaires dès Napoléon, elles sont considérées comme militaire, car elle bénéficie du Droit militaire. Cette institution a aussi des missions militaires, où elle occupe le statut de police militaire. Le statut militaire de la France est caractérisé par une limitation très stricte du droit d’expression et une exigence accrue du devoir de réserve. Il interdit toute création ou adhésion à des « groupements professionnels » liés de près ou de loin aux syndicats.

Il prohibe toute manifestation ou expression collective. La gendarmerie obéit à ces règles. Alors, pour plus d’information faite confiance à Surplus-Militaires et surtout pour vos matériels militaires.