quelles-sont-armes-a-declarer
juin 18, 2023

Quelles sont les armes à déclarer ?

8 minutes de lecture

Une arme est un objet conçu pour neutraliser, blesser ou tuer un être vivant ; elle peut provoquer un endommagement matériel. Une arme concerne un outil (numérique ou physique) ; un dispositif autonome tel que les pièges ; ou un organisme comme le cas des armes biologiques. Elles ont des finalités dérivant d’une cérémonie à une marque de statuts sociaux. Il existe trois grandes familles d’armes de combat :

  • Armes non conventionnelles : armes nucléaires ou biologiques ;
  • Armes conventionnelles : concernant tout type d’armes ; 
  •  Armes intangibles : numériques ou cybernétiques

En effet, malgré qu'auparavant, le feu ait été reconnu comme une arme, le briquet tempete et même le meilleur briquet tempête survie sont plus considérés comme des accessoires utiles que des armes dangereux.

Aujourd'hui, les principaux détenteurs d'armes sont toujours les États qui, tout en maîtrisant leur élaboration, leur réalisation et leur accessibilité, les utilisent essentiellement à des fins de guerre et de sécurité. On peut donc distinguer plusieurs catégories d'armes. Mais lequel de ses catégories d’arme a besoin d’une déclaration ? Découvrez également dans notre site une gamme de gilet tactique gendarmerie.

materiel bivouac

Les armes ayants besoin d’une déclaration :

Les armes de catégorie C doivent être soumises à une déclaration.

Voici les armes concernées :

  • Les fusils d’épaule à cadence semi-automatiqueavec des canons inférieure à 20 mm de diamètre, permettant de tirer 3 balles simultanément sans réapprovisionnement ;
  • Les fusils d’épaules à répétition manuelle de canon ne dépassant pas un diamètre 20 mm, permettant une rafale de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement ;
  • Les fusils d’épaule à un coup par canon dont l’un d’entre eux n’est pas lisse ;
  • Les armes à feu tirant une ou plusieurs balles non métalliques ;
  • Les lanceurs propulsant des projectiles de manière non pyrotechniques dont la puissance à la bouche est supérieure à 20 joules et certaines armes présentant des caractéristiques similaires ;
  • Les armes et munition de la catégorie C ;
  • Des munitions similaires à la caractéristique des armes de catégorie B,ce sont des armes à percussion centrale conçues pour les armes de poing.

Les armes citées ci-dessus sont régies par le régime de déclaration.

Concernant les armes de la catégorie C :

Pour ses types d’armes, il est important de présenter l’un des deux éléments suivants :

  • Permis de chasse délivré par le pays d’acquisition d’arme avec la distinction du titre de validation de l’année en cours ou celle précédemment ;
  • Licence de tir en cours de validité. 

Afin de s’en procurer des munitions de catégorie C, la présentation du titre de détention de l’arme en question est requise. Chez les mineurs de 16 à 18 ans, l’acquisition de l’arme nécessite l’accord de la personne détenant l’autorité parentale. Cette autorité à de la valeur seulement si la personne ne figure pas parmi les personnes non autorisé à détenir une arme.

quelles-sont-armes-a-declarer

Personnes autorisées à acquérir une de ces armes :

Personnes autorisées à détenir l’une de ses armes : Des conditions sont à respecter afin d’avoir l’autorisation d’acquisition d’une arme de type C ou tout autre élément de cette catégorie qui sont les suivantes :

  •  Avoir la majorité ;
  •  Non-inscription à la liste nationale des personnes interdites de port d’armes ou de détention d’armes ; 
  • Un bulletin n°2 du casier judiciaire ne comportant pas de condamnation pour des délits meurtrière, des violences volontaires et agression sexuelles, …
  • Affirmer comme objet de détention d’arme une utilisation personnelle ;
  • Présentation d’un certificat médical datant de moins d’un mois ou d’un permis de chasse délivrée par un institut correspondant avec le titre de validation pour l’année en cours.
  • La présentation d’une licence d’une fédération sportive agrée par le ministère des Sports pour la pratique di ball-trap

Pour les personnes avec des antécédentes psychiatriques souhaitant acquérir une arme doit impérativement présenter un certificat délivré par un médecin psychiatrique qui date de moins de 30 jours.

La détention d’arme à domicile :

Les armes ne sont pas à accès libres, la conservation des munitions doit être séparée à l'arme. À fin de conserver une arme de catégorie C chez soi, vous avez 3 possibilités :

  • Le placer dans un coffre-fort ou armoire adapté au type de matériels détenus ;

  • Démonter la pièce essentielle, la rendant inoffensif et les ranger séparément ; 

  • Empêcher son utilisation par un dispositif empêchant son enlèvement Conservation à domicile :

Les arme de catégorie D : en libre circulation et soumis à un enregistrement

Les armes faisant partie de la catégorie D sont :

  • Tout objet susceptible d’offenser la sécurité publique, ce sont généralement des armes blanches : poignards, couteaux, matraques, les projecteurs hypodermiques ;
  • La plupart des bombes incapacitantes ou lacrymogène
  • Les tazeurs, une arme à impulsion électrique ;
  • Les armes avec les éléments neutralisés ;
  • Les armes de modèle antérieur de  1er janvier 1900, classé comme historique ou armes de collection, à l’exception de certaines armes classées parmi les plus dangereux ; 
  • Quelques armes historiques ou de collection de modèle supérieur à l’année 1900 ;
  • Les lanceurs de projectile non pyrotechnique avec une puissance de tir entre 2 et 20 joules ;
  • Les armes dont la conception est accès pour les tirs de munition à blanc, à gaz ou de signalisation et non adapté à d’autres types de projectiles ;
  • Les munitions et les munitions à poudre noire compatibles aux armes historiques et de collection ;
  • Les matériels de guerre antérieurs à la fin de la Seconde Guerre Mondiale avec des armements inadaptés au tir ; 
  • Les anciens matériels de guerre postérieure au 1ᵉʳ janvier 1946 avec des armements neutralisés.
  • Armes soumises à enregistrement
    quelles-sont-armes-a-declarer

    Armes soumises à enregistrement :

    Quelques-unes de ces armes doivent faire l'objet d’enregistrement :

    • Les armes d’épaule glissante qui tirent par canon ;
    • Les composants de ces armes ;
    • Les munitions de ces armes. 

    Munitions d’armes soumises à un enregistrement :

    L’obtention des systèmes d’alimentation des armes de la catégorie D est soumise à un enregistrement, il faut présenter divers éléments :

    • Une carte d’autorisation de chasse délivrée en France ou à l’étranger avec titre valide pour l’année en cours ou de l’année précédente ;

    • Une licence de tir légale en cours de validité.

    Personnes autorisées à se procurer et à posséder une de ces armes

    Pour obtenir une de ces armes, une de ses pièces ou ses munitions, il faut avoir la majorité et, pour les armes soumises à enregistrement, il faut avoir en sa possession :

    • Un permis de chasser et de délivrer en France ou à l’étranger, avec un titre valable pour l’année en cours,

    • Soit une licence en cours d’une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir à des cibles en argiles.

    Les personnes sorties d’un établissement psychiatrique souhaitant acheter une arme ou des munitions doit présenter une attestation délivrée par un médecin compétent et datée de moins d’un mois.

    Stockage à domicile :

    Pour garder une arme à feu de catégorie D dans votre maison, vous devez :

    • Ranger dans une armoire sûre et solide à l’abri des personnes dangereux ;
    • Démonter un équipement essentiel, la rendant non employable et le rangé
    • séparément ;
    • Utiliser des dispositifs empêchant le retrait de l’arme ; 

    Le stockage des munitions se fait dans des endroits interdisant le libre accès séparé

    de son arme.

    quelles-sont-armes-a-declarer

    Arme de classe B : soumise à autorisation

    Ces différentes armes doivent impérativement passer par des procédures d’autorisation :

    • Lesarmes à fusils de chasse et armes transforméesen armes de poing exclus dans les autres catégories, ainsi que leurs munitions à percussion centrale ; 
    • Lesfusils à répétition semi-automatique, avec un canon inférieur à 20 mm de diamètre, d’une rafale supérieure à 3 coups ou équipées d’un système de rechargement amovible et n’excédant pas 31 balles dans la cartouche ;
    • Lesfusils sophistiqués à répétition manuelle, avec un diamètre de balle inférieur à 20 mm, d’une cadence de tire supérieure à 11 coups et n’excédant pas 31 balles sans rechargement ;
    • Lesfusils d’épaule à canon rayé dont la longueur totale minimale est de 80 cm ou moins ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm ;
    • Les armes de poing à canon lisse, à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale n’excède pas les 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm,
    • Lesarmes à feu d’épaule ressemblant à une arme automatique de guerre ; 
    •  Les fusils d’épaule à répétition à canon lisse équipée d’un dispositif de rechargement à pompe,
    • Certaines armes à feu conçu pour tirer une balle ou d’autres projectiles non métalliques et leur munition,
    • Les armes utilisables avec les calibres suivants : 7,62 × 39 ; 5,56 × 45 ; 5,45 × 39 russes ; 12,7 × 99 ; 14,5 × 114,
    • Les armes à impulsion de contact capable de provoquer desdécharges électriquesexcepté clés armes classées dans une autre catégorie ;
    • Les grenades, aérosols incapacitant ou lacrymogène,sauf ceux classés dans une autre catégorie.
      quelles-sont-armes-a-declarer

      Munitions des armes de classe B :

      • L’achat de munitions pour les armes de la catégorie Best soumis à la présentation, au moment de l’achat, d’un permis de possession d’arme. Et il est impossible d’acheter un système d’alimentation sans avoir une preuve de possession d’arme correspondante.

      • Il estinterdit de détenir plus de 10 cartouches de rechargement par arme, ce qui est équivaut à plus de 1.000 munitions. Excéder l’achat de 1.000 munitions par armes durant est interdit excepté en cas de pratique de tir sportif.

      • En contrevenant, les personnes exerçant une discipline de tir peuvent acheter et conserver des systèmes d’alimentation contenant plus de 20 munitions à condition de présenter l’attestation fédérale de leur sport. En conséquent, l’acquisition de 1.000 cartouches par armes est possible.

      • Les personnes autorisées à acheter des armes de feu de poing pour des raisons de sécurité sont contraints àne pas excéder les 50 balles par arme. Le ravitaillement complet de votre stock est soumis à une autorisation qui est complétée par le fournisseur et adressé au préfet.

      • Chez les mineurs entre 16 à 18 ans, l’acquisition doit être faite par la personne détenant la délégation parentale à condition que la personne concernée ne s’affiche pas au fichier national des personnes interdites d’acquisition d’arme.

      À noter : une personne ayant été traitée dans un service de psychiatrie doit fournir un certificat médical valide de moins d’un mois. Ce qui est délivré par un médecin psychiatre en exercice ou un expert agréé par les tribunaux ou un médecin de l’infirmerie spécialisée de la préfecture de police.

      Personnes autorisées à acquérir une de ces armes

      Pour acquérir une arme de la catégorie B, un de ses éléments ou des munitions de cette catégorie, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

      • Avoir la majorité ou, être un tireur sélectionné participant à des concours internationaux si vous êtes mineurs ;
      • Ne pas s’afficher parmi les personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes au fichier national ;

      • Avoir un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge : ne comportant pas de condamnations pour meurtre, assassinat, tortures ou actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agressions sexuelles, trafic de stupéfiant…
      • Ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement une utilisation de l’arme dangereuse pour soi-même oupour autrui à des fins péjoratives ; 
      • Ne pas faire l’objet d’un régime de protection juridique, avec des antécédents psychiatriques sans consentement ; 
      • Présenter une licence délivrée par une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap (pour certaines armes de la catégorie B).
      À noter : les personnes souffrant de maladie psychiatrique doivent fournir une attestation médicale datant de moins d’un mois. Elle est délivrée par un médecin psychiatre, praticien ou enseignant hospitalier, un expert agréé par les tribunaux ou un médecin de l’infirmerie spécialisée de la préfecture de police.

      Conservation à domicile :

      Pour conserver à son domicile une arme de type B, il faut la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptée au type de matériels détenus. Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.

      Bref, toutes les armes de catégorie C doivent toutes être déclarées. De ce fait, si vous êtes à la recherche d’objets militaires, que vous voulez vous engager dans l’armée, ou que vous ne cherchez que des accessoires de l’armée, juste parce que vous êtes admirateur, visitez le lienhttps://surplus-militaires.fr/.Vous trouverez des articles de votre choix. Vous ne serez pas déçu.


      Rejoignez l'escadron